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CGV & Mentions Légales

Article 1 : Champ d’application

1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles RaDiance Conseil fournit des prestations à ses clients via le site internet spinwave.fr, spécialisé dans le content-spinning en français. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur ce site et accessible en permanence sur la présente page.

1.2 À défaut de dispositions particulières stipulées sur un devis qui aurait été adressé au client et validé par celui-ci, les présentes conditions générales prévalent sur tout autres. Elles ont pour objet d’informer sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les prestations que nous proposons.

1.3 Le fait de passer commande sur ce site vaut consentement irrévocable et définitif de votre part sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales. Toute commande emporte l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales, dont vous reconnaissez avoir eu au préalable une parfaite connaissance avant de vous engager. Vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales, d’achat ou de paiement.

1.4 Nous pourrons modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Chacune des clauses de ce contrat se suffit, l’invalidation de l’une n’ayant aucun effet sur les autres.

Article 2 : Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • SpinWave / RaDiance Conseil / notre entreprise / le prestataire / nous : désigne la SAS RaDiance Conseil dont le siège social est 35 rue Saint-Simon, 69009 LYON (France), société par actions simplifiées au capital de 105.000 €, enregistrée auprès du RCS de LYON. Tél: 0805 69 29 89 – Email : contact@radianceconseil.com – Site Web : www.radianceconseil.com – N° de RCS 802 855 221 LYON  /  SIREN 802 855 221 – N° de TVA Intracommunautaire : FR94 802855221.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier ou électronique.
  • Services : désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par SpinWave pour le compte du client.
  • Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle RaDiance Conseil peut avoir souscrit un contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des services proposés.
  • Réseau : ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associées. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu’Internet.
  • Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.

Article 3 : Les services proposés par SpinWave

  • Rédaction et Content-Spinning.
  • Mise à disposition de logiciels et d’outils pour le référencement.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est appelée à évoluer en fonction des attentes de la clientèle et des évolutions du marché.

Article 4 : Prix des services

4.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT). Toute demande supplémentaire faite par le client après commande fera l’objet d’un avenant et occasionnera un coût supplémentaire payable au comptant.

4.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

4.3 Les prix de nos services peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs. Cette modification sera mise en ligne et portée à votre connaissance avant toute commande. SpinWave se réserve la faculté de réajuster ses tarifs et notamment en fonction d’éventuelles variations imposées par divers organismes, des parités monétaires, des taxes supplémentaires ou toute modification de politique tarifaire.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

5.2 Tout élément modifié par SpinWave et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de SpinWave en ce qui concerne les modifications.

Article 6 : Responsabilité du client

6.1 Pour que SpinWave puisse réaliser les prestations qui lui ont été commandées par le client, celui-ci doit :

  • Répondre rapidement aux questions qui lui sont posées par le prestataire et fournir l’ensemble des éléments demandés pour lui permettre d’avancer efficacement.
  • Être lié par les présentes conditions en son nom propre ou pour celui d’une société dont il a reçu mandat.

Dans le cas où le client ne fournirait pas tous les éléments nécessaires dans un délai de 28 jours calendaires, le prestataire est fondé à mettre un terme à la commande sans avoir à reverser au client le montant payé par le client.

6.2 Si des changements / ajouts sont demandés plus de 3 heures après la commande, ils feront l’objet d’une facturation supplémentaire au temps passé, au taux horaire de 65 € HT. Ces prestations prolongeront le délai nécessaire à la réalisation des prestations.

6.3 Le client est responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de la fourniture des services du prestataire, en respectant les modes et le délai de règlement définis par SpinWave : règlement au comptant sur le site, via Paypal ou virement bancaire.

6.4 Lors d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera prise en compte et positionnée sur le planning qu’à compter du jour de réception des fonds.

6.5 Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Article 7 : Responsabilité de SpinWave

7.1 SpinWave s’engage à fournir dans les meilleurs délais les commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande et la charge de travail) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client.

7.2 SpinWave décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation des commandes (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).

7.3 RaDiance Conseil se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

7.4 Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : SpinWave n’est pas propriétaire du data-centers au sein duquel son site est hébergé et ne peut donc en aucun cas garantir la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site ou à un défaut au niveau du processus de paiement.

7.5 SpinWave livre un produit fini répondant à des spécifications précises. En aucun cas nous ne pouvons garantir que les prestations commandées par le client lui assureront une amélioration de son positionnement dans les moteurs de recherche.

7.6 Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, SpinWave ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, et ce à quelque titre que ce soit.
  • D’éventuelles modifications effectuées par le client ou un prestataire autre que SpinWave sur les fichiers livrés. SpinWave ne sera pas tenu responsable des éventuels dysfonctionnements qui surviendraient lors de l’utilisation de ces fichiers.
  • Toutes difficultés d’accès au site, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès ;
  • Du non acheminement de courriers électroniques ;
  • De la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • Des intrusions malveillantes sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client. Cependant, SpinWave s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser le système contre les intrusions malveillantes. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.
  • Des dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation ;
  • D’éventuels détournements de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
  • Des préjudices qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par SpinWave, tels que préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

7.7 SpinWave se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance. Cependant, notre entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d’interruption en planifiant celles-ci ci aux moments les plus propices.

7.8 SpinWave ne peut être tenu pour responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement qu’il utilise. Cependant, notre entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

7.9 En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, d’un collaborateur en charge d’un projet, nous nous réservons le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client de versement d’indemnités. Il est admis que SpinWave se doit d’avertir le client si une commande devait être livrée plus de 3 semaines au-delà des dates convenues au départ.

7.10 SpinWave s’engage à avertir les clients ayant des commandes en cours de réalisation lors de la fermeture de l’entreprise pour congés. La période de fermeture peut aller de quelques jours à 4 semaines (en été). Bien entendu, le planning de production est décalé d’autant.

Article 8 : Offres et tarifs

8.1 Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site, ils peuvent évoluer à tout moment sans que le client soit en droit d’exiger un tarif appliqué à une date antérieure.

8.2 Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

8.3 RaDiance Conseil se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

8.4 RaDiance Conseil se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Article 9 : Modalités et délais de paiement

9.1 Dans le cadre de prestations ponctuelles, les factures sont payables au comptant.

9.2 Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, c’est l’arrivée des sommes dues sur le compte qui déclenchera la commande. Ce mode de paiement n’est pas compatible avec une demande de livraison expresse.

9.3 Le client ne pourra demander une indemnité à SpinWave du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 10 : Modifications des Conditions Générales

10.1 SpinWave se réserve la possibilité de modifier les clauses des Conditions générales à tout moment, notamment sur demande des autorités de tutelle (ICANN, Registrar et/ou AFNIC).Toute nouvelle version des Conditions Générales de Ventes entrera en vigueur dès sa publication sur le site de SpinWave.

10.2 Vous vous engagez à consulter régulièrement le site de SpinWave sur lequel sera précisée la date d’entrée en vigueur de la dernière modification des Conditions Générales.

Article 11 : Réclamations

11.1 Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir à RaDiance Conseil – 35 rue Saint-Simon – 69009 LYON – (France) à l’attention de Mme Florence Le Vot, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours calendaires après la livraison des prestations concernées. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

11.2 Les parties conviennent expressément que la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message. Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice, les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont eus au sujet de l’exécution des présentes conditions générales, les données enregistrées par notre société lors des inscriptions et commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

11.3 Le fait que l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne soit pas invoquée à un moment donné dans ces échanges ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celle-ci tôt ou tard.

11.4 Au cas où l’une quelconque des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 12 : Référence aux clients

12.1 Le Client autorise SpinWave à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références et aux fins de sa propre promotion commerciale.

Article 13 : Confidentialité

13.1 Chacune des parties devra considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Article 14 : Service clientèle

14.1 Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre entreprise.

  • Par courrier postal adressé à :
    RaDiance Conseil
    Florence Le Vot
    35 rue Saint-Simon
    69009 LYON (France)
  • Par courrier électronique adressé à : infos@spinwave.fr
  • Par téléphone : au 0805 69 29 89 (Numéro Vert – Appel Gratuit) du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00.

Article 15 : Non-exclusivité

15.1 En aucun cas SpinWave ne pourra permettre l’exclusivité de ses services à un client dans le secteur d’activité de celui-ci. Le client accepte que SpinWave puisse effectuer des prestations et services pour un autre client officiant dans la même branche et/ou lieu géographique.

Article 16 : Loi applicable, attribution de juridiction

16.1 Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon (Rhône) sont seuls compétents.

16.2 Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, RaDiance Conseil – SpinWave à l’adresse suivante : 35 rue Saint-Simon – 69009 LYON (France), le client à l’adresse indiquée par ses soins lors des commandes effectuées sur notre site.

Article 17 : hébergement du site internet

17.1 Le présent site est hébergé sur l’un des serveurs de RaDiance Conseil.