Article 1 : Champ d’application

1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Radiance Conseil fournit des prestations à ses clients via le site internet spinwave.fr, spécialisé dans le content-spinning en français. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur ce site et accessible en permanence sur la présente page.

1.2 À défaut de dispositions particulières stipulées sur un devis qui aurait été adressé au client et validé par celui-ci, les présentes conditions générales prévalent sur tout autres. Elles ont pour objet d’informer sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les prestations que nous proposons.

1.3 Le fait de passer commande sur ce site vaut consentement irrévocable et définitif de votre part sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales. Toute commande emporte l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales, dont vous reconnaissez avoir eu au préalable une parfaite connaissance avant de vous engager. Vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales, d’achat ou de paiement.

1.4 Nous pourrons modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Chacune des clauses de ce contrat se suffit, l’invalidation de l’une n’ayant aucun effet sur les autres.

Article 2 : Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • SpinWave / Radiance Conseil / notre entreprise / le prestataire / nous : désigne l’entreprise Radiance Conseil dont le siège social est 12 rue de Harcet, 64200 BIARRITZ (France). Tél: 0805 69 29 89 – Email : contact@radianceconseil.com – Site Web : www.radianceconseil.com – N° de RCS 443 641 212 BAYONNE.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier ou électronique.
  • Services : désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par SpinWave pour le compte du client.
  • Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle Radiance Conseil peut avoir souscrit un contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des services proposés.
  • Réseau : ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associées. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu’Internet.
  • Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.

Article 3 : Les services proposés par SpinWave

  • Rédaction et Content-Spinning.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est appelée à évoluer en fonction des attentes de la clientèle et des évolutions du marché.

Article 4 : Prix des services

4.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT). Toute demande supplémentaire faite par le client après commande fera l’objet d’un avenant et occasionnera un coût supplémentaire payable au comptant.

4.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et au comptant. Le règlement doit intervenir sous 5 jours ouvrés. Dans le cas contraire, la commande et la facture correspondante sont automatiquement annulées par notre système.

4.3 Les prix de nos services peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs. Cette modification sera mise en ligne et portée à votre connaissance avant toute commande. SpinWave se réserve la faculté de réajuster ses tarifs et notamment en fonction d’éventuelles variations imposées par divers organismes, des parités monétaires, des taxes supplémentaires ou toute modification de politique tarifaire.

4.4 Si vous avez passé une commande sur ce site mais qu’elle n’est pas gérable en content spinning car il y a des règles de personnalisation à implémenter dans la matrice, nous la basculerons en GAT (Génération Automatique de Textes).

Sur la base d’une commande en content spinning, vous aurez droit à une matrice en GAT ne dépassant pas les limites suivantes :

  • 5 variables maximum pour 100 mots dans le texte-source.
  • 2 règles pour 100 mots dans le texte-source.
  • 1 seul dataset à charger.

Si votre projet dépasse ces critères, une facture d’ajustement sera générée une fois que la matrice sera terminée. La production des tirages sera conditionnée au paiement de cette facture d’ajustement. Le barème de cette facture d’ajustement est fixé comme suit :

  • Prise en compte de variables supplémentaires : 50 € HT par variable.
  • Ajout de règles supplémentaires : 100 € HT par règle.
  • Réimport de votre dataset : 100 € HT par import.

Un point sera fait et vous sera transmis à l’issue du travail sur la matrice mais ayez bien ce point en tête tout au long du projet afin d’éviter toute mauvaise surprise le moment venu.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

5.2 Tout élément modifié par SpinWave et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de SpinWave en ce qui concerne les modifications.

Article 6 : Responsabilité du client

6.1 Pour que SpinWave puisse réaliser les prestations qui lui ont été commandées par le client, celui-ci doit répondre rapidement aux questions qui lui sont posées par le prestataire et fournir l’ensemble des éléments demandés pour lui permettre d’avancer efficacement :

  • Validation du texte-source : 3 jours maxi. Au-delà de 3 jours, le texte-source sera considéré comme accepté par le client et nous poursuivrons le travail sur la base de ce document.
  • Validation des jeux de textes de test : 5 jours maxi. Au-delà de 5 jours, les textes seront considérés comme satisfaisant pleinement aux attentes du client.
  • Envoi d’une base de données pour la production des textes : au plus tard 2 semaines après passage de la commande.

Le client est lié par les présentes conditions en son nom propre ou pour celui d’une société dont il a reçu mandat.

Dans le cas où le client ne fournirait pas tous les éléments nécessaires dans un délai de 28 jours calendaires, le prestataire est fondé à mettre un terme à la commande sans avoir à reverser au client le montant payé par celui-ci.

6.2 Le client est responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de la fourniture des services du prestataire, en respectant les modes et le délai de règlement définis par SpinWave : règlement au comptant sur le site, via Paypal ou virement bancaire sous 5 jours ouvrés.

6.3 Lors d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera prise en compte et positionnée sur le planning qu’à compter du lendemain du jour où les fonds auront été crédités sur notre compte bancaire.

6.4 Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail valide.

Article 7 : Responsabilité de SpinWave

7.1 SpinWave s’engage à fournir au client les textes commandés par celui-ci mais en aucun cas les matrices ne seront livrées au client car celles-ci ne peuvent être importées et décodées que sur nos propres outils informatiques, développés sur-mesure.

7.2 En fonction de la nature des commandes, de la charge de travail et d’autres facteurs, les délais de livraison peuvent varier. Sachez toutefois que 90 % des commandes sont livrées entre 6 et 10 semaines après réception des fonds et de l’ensemble des éléments requis pour l’exécution du travail (base de données finalisée, texte-source validé).

7.3 Une fois la commande passée par le client, son paiement est dû. L’exécution de la prestation incombe alors à SpinWave. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Le client doit fournir à SpinWave les éléments dont SpinWave a besoin pour produire les textes et SpinWave s’engage à produire ces textes.

7.4 SpinWave décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation des commandes (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).

7.5 SpinWave se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

7.6 Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : SpinWave n’est pas propriétaire du data-center au sein duquel son site est hébergé et ne peut donc en aucun cas garantir la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site ou à un défaut au niveau du processus de paiement.

7.7 SpinWave livre des textes. En aucun cas nous ne pouvons garantir au client que ces textes assureront une amélioration du positionnement de son site dans les moteurs de recherche ou une augmentation de trafic.

7.8 Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, SpinWave ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, et ce à quelque titre que ce soit.
  • D’éventuelles modifications effectuées par le client ou un prestataire autre que SpinWave sur les fichiers livrés. SpinWave ne sera pas tenu responsable des éventuels dysfonctionnements qui surviendraient lors de l’utilisation de ces fichiers.
  • Toutes difficultés d’accès au site, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.
  • Du non acheminement de courriers électroniques.
  • De la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
  • Des intrusions malveillantes sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client. Cependant, SpinWave s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser le système contre les intrusions malveillantes. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.
  • Des dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation.
  • D’éventuels détournements de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
  • Des préjudices qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par SpinWave, tels que préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

7.9 SpinWave se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance. Cependant, notre entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d’interruption en planifiant celles-ci ci aux moments les plus propices.

7.10 SpinWave ne peut être tenu pour responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement qu’il utilise. Cependant, notre entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

7.11 En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, d’un collaborateur en charge d’un projet, nous nous réservons le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client de versement d’indemnités ou de demande de remboursement.

Article 8 : Offres et tarifs

8.1 Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site, ils peuvent évoluer à tout moment sans que le client soit en droit d’exiger un tarif appliqué à une date antérieure.

8.2 Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

8.3 SpinWave se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

8.4 SpinWave se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Article 9 : Modalités et délais de paiement

9.1 Dans le cadre de prestations ponctuelles, les factures sont payables au comptant.

9.2 Le jeu de textes avant livraison finale permet au client d’examiner la qualité des textes avant que SpinWave ne génère la totalité des textes. S’il souhaite une modification, le client a 5 jours après réception du jeu de textes pour le demander.

9.3 Si un paiement en plusieurs fois a été accordé au client, les règlements intermédiaires ainsi que le règlement final doivent être effectués au plus tard 7 jours ouvrés après la livraison du texte-source ou du petit lot permettant d’évaluer la qualité des textes avant la livraison. Si le montant n’apparaît pas sur notre compte bancaire 2 semaines après la livraison du texte-source ou du jeu de textes précédant la livraison finale, une facture de pénalités de retard sera éditée à réception du règlement, en fonction du dépassement de délai :

  • Montant réglé entre 2 et 3 semaines après la livraison du texte-source ou du jeu de 50 textes précédent la livraison finale : 5 % des sommes dues.
  • 5 % supplémentaires par semaine de retard supplémentaire, soit 10 % pour un paiement effectué entre 3 et 4 semaines, 15 % pour un paiement effectué entre 4 et 5 semaines, etc.
  • Si l’une des échéances n’est pas réglée 4 semaines après l’envoi du jeu de textes, une procédure de sommation de payer sera déclenchée afin de recourir à la médiation judiciaire. Tous les frais afférents à cette démarche incomberont au fautif, c’est-à-dire au client. Cette procédure ne suspend pas l’application des pénalités de retard, soit 5 % des sommes dues par semaine de retard.

9.2 Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, c’est l’arrivée des sommes dues sur notre compte bancaire qui déclenche le positionnement de la commande sur notre planning.

9.3 Le client ne pourra demander une indemnité à SpinWave du fait de la mise en pause des prestations lorsque celle-ci fait suite à un incident de paiement.

Article 10 : Modifications des Conditions Générales

10.1 SpinWave se réserve la possibilité de modifier les clauses des Conditions générales à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Ventes entrera en vigueur dès sa publication sur le site de SpinWave.

10.2 Vous vous engagez à consulter régulièrement le site de SpinWave sur lequel sera précisée la date d’entrée en vigueur de la dernière modification des Conditions Générales.

Article 11 : Réclamations

11.1 Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra être adressée à la direction de l’entreprise par email à contact@spinwave.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Florence Le Vot
Radiance Conseil
12 rue de Harcet
64200 BIARRITZ (France)

Par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours calendaires après la livraison des prestations concernées. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

11.2 Les parties conviennent expressément que la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message. Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice, les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont eus au sujet de l’exécution des présentes conditions générales, les données enregistrées par notre société lors des inscriptions et commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

11.3 Le fait que l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne soit pas invoquée à un moment donné dans ces échanges ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celle-ci tôt ou tard.

11.4 Au cas où l’une quelconque des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 12 : Référence aux clients

12.1 Le Client autorise SpinWave à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références et aux fins de sa propre promotion commerciale.

Article 13 : Confidentialité

13.1 Chacune des parties devra considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Article 14 : Service clientèle

14.1 Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre entreprise.

  • Par courrier postal adressé à :
    Florence Le Vot
    Radiance Conseil
    12 rue de Harcet
    64200 BIARRITZ (France)
  • Par courrier électronique adressé à : contact@spinwave.fr
  • Par téléphone : au 0805 69 29 89 (Numéro Vert – Appel Gratuit) du lundi au vendredi de 10H00 à 19H00.

Article 15 : Non-exclusivité

15.1 En aucun cas SpinWave ne pourra permettre l’exclusivité de ses services à un client dans le secteur d’activité de celui-ci. Le client accepte que SpinWave puisse effectuer des prestations et services pour un autre client officiant dans la même branche et/ou lieu géographique.

Article 16 : Loi applicable, attribution de juridiction

16.1 Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Bayonne (Pyrénées Atlantiques) sont seuls compétents.

16.2 Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, Radiance Conseil – SpinWave à l’adresse suivante : 12 rue de Harcet – 64200 BIARRITZ (France), le client à l’adresse indiquée par ses soins lors des commandes effectuées sur notre site.

Article 17 : hébergement du site internet

17.1 Le présent site est hébergé sur l’un des serveurs de Radiance Conseil, dans un data-center implanté à Paris.

Version en date du 21 juin 2018.